Conditions générales de vente du Service leboncoin

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service leboncoin ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service ou de rechercher un service ou un emploi, et diffusé sur le Site Internet et les Applications.

Annonceur : désigne dans les présentes conditions générales de vente, toute personne physique, majeure ou morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service LEBONCOIN et agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles.

Tout Annonceur Professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un “Compte Pro”.

Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima de la version iOS 15, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service Leboncoin tel que défini à l’article 2.1 des CGU du Site, des Applications et du Service LEBONCOIN accessibles ici.

Compte Personnel : désigne l'espace accessible depuis le Site Internet et les Applications que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, an de diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Compte Pro : désigne l'espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Annonceur Professionnel doit se créer afin d’utiliser le Service LEBONCOIN, et à partir duquel il peut notamment, gérer, visualiser ses Annonces et effectuer ses commandes. Les Annonceurs Professionnels bénéficiant d'un Pack Auto ou Immo qui diffusent leurs Annonces sur le Service LEBONCOIN directement depuis leur logiciel de gestion d'Annonces ne peuvent pas diffuser leurs annonces depuis le Compte Pro.

Cote Argus® : désigne le service payant proposé par LBC France à un Utilisateur personne physique majeure, titulaire d’un Compte Personnel et éligible, agissant à des fins privées et non professionnelles, d'obtenir une valeur estimative d'un véhicule d'occasion précisément identifié.

LBC FRANCE : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications LBC FRANCE, SAS au capital de 3.302.390 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336 dont le siège social est situé 24 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.

Pack Top Visibilité : désigne l'abonnement pouvant être souscrit par un Annonceur connecté à son Compte Personnel lors de la diffusion d'une Annonce dans la catégorie Ventes Immobilières. Ce pack comprend les options payantes suivantes :

• Pack Photos supplémentaires
• Remonter mon Annonce chaque semaine pendant 8 semaines.

Pass Locataire+ : désigne le service payant proposé par LBC France aux Utilisateurs, personnes physiques majeures, titulaires d’un Compte Personnel et éligibles, recherchant un bien immobilier dans la catégorie « Locations immobilières ». Ce service permet à l’Utilisateur de mettre en avant sa candidature auprès des bailleurs.

A cette fin, l’Utilisateur réalise, par l’intermédiaire du prestataire technique MiTrust, un parcours de vérification comprenant : (i) une vérification d’identité au moyen de documents officiels et/ou d’un parcours numérique sécurisé, et (ii) une vérification des revenus par connexion sécurisée aux sources administratives autorisées (telles qu’Impots.gouv.fr, CAF, URSSAF, etc.), sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur.

À l’issue de ce parcours, l’Utilisateur obtient sur son Compte Personnel un badge « Profil vérifié » et un badge « Revenus vérifiés ». Il peut également générer et télécharger, pendant la durée de validité du service, une attestation de revenus établie sur la base des informations vérifiées dans le cadre du parcours susvisé. Les demandes de contact qu’il adresse aux Annonceurs ayant publié une Annonce dans la catégorie « Locations immobilières » bénéficient d’une mise en avant prioritaire dans la liste de réception des messages sur l’Espace Bailleur.

Service client : désigne le service de LBC FRANCE auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et les Applications.

Service leboncoin : désigne les services leboncoin mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Site Internet : désigne le site internet exploité par LBC FRANCE accessible principalement depuis l'URL www.leboncoin.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service leboncoin tel que décrit à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service leboncoin via le Site Internet et/ou les Applications et consultant le Service leboncoin accessible depuis les différents supports.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) et d’achat de crédits depuis le Site Internet et les Applications.

Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4.1 Règles générales

4.1.1 Options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 6.

Sauf dans les catégories Véhicules et Services, les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l'Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents éléments dont le contenu et le titre de l'Annonce diffusée, la catégorie et la date de dépôt de l'Annonce, les recherches précédentes de l'Utilisateur, la note du Vendeur.

Dans les catégories Véhicules et Services, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne.

Dans la catégorie Immobilier, les Annonces sont présentées dans deux espaces successifs :

• un espace dédié situé en tête de la liste des résultats, dans lequel sont affichées les Annonces bénéficiant de l’option « Vitrine » ainsi que, le cas échéant, d’autres Annonces sélectionnées selon les modalités de fonctionnement du Service leboncoin ;
• un second espace, situé à la suite de l’espace dédié aux Annonces « Vitrine », dans lequel sont affichées les autres Annonces.

Au sein de chacun de ces espaces, l’ordre d’affichage des Annonces est notamment déterminé en fonction de leur niveau de complétude et des principaux paramètres de classement précisés dans les règles de référencement et de déréférencement applicables à la catégorie Immobilier.

La souscription d’une option payante ne garantit ni une position déterminée dans la liste des résultats, ni une exposition permanente de l’Annonce.

En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

4.1.2 Paiement des frais d’insertion

Le dépôt d’Annonces sur le Site est en principe gratuit. Toutefois, dans certaines catégories, des frais d'insertion s'appliquent au-delà d’un certain nombre d’Annonces diffusées sur une période de douze (12) mois glissants. Ces seuils sont les suivants :

• Pour les sous-catégories « Utilitaires » et « Voitures : le dépôt d’Annonces est gratuit l’Utilisateur pour les deux (2) premiers véhicules d’occasion distincts (utilitaires et/ou voitures) proposés à la vente dans ces catégories sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du troisième véhicule d’occasion distinct proposé ou de la prolongation du deuxième bien mis en ligne sur cette période, des frais d'insertion s'appliquent.
• Pour la sous-catégorie « Bureaux et Commerces » : le dépôt d’Annonces est gratuit pour les deux (2) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente ou à la location dans cette catégorie sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du troisième bien immobilier distinct proposé ou de la prolongation du deuxième bien mis en ligne sur cette période, des frais d’insertion s’appliquent.
• Pour l'ensemble des sous-catégories « Colocations » et « Locations » : le dépôt d’Annonces est gratuit pour les quatre (4) premiers biens immobiliers distincts proposés à la location dans l’une ou l’autre de ces catégories sur une période glissante de douze (12) mois. À partir du cinquième bien distinct proposé dans ces catégories ou de la prolongation du quatrième bien mis en ligne sur cette période, des frais d’insertion s'appliquent.
• Pour la sous-catégorie « Ventes immobilières » : le dépôt d’Annonces est gratuit pour les trois (3) premiers biens immobiliers distincts proposés à la vente dans cette catégorie sur une période glissante de douze (12) mois . À partir du quatrième bien distinct proposé ou de la prolongation du deuxième bien mis en ligne sur cette période, des frais d’insertion s’appliquent.

Dès lors que le seuil est dépassé dans l'une des sous-catégories de la catégorie « Immobilier », le dépôt devient payant dans l'ensemble des sous-catégories (« Bureaux et Commerces », « Colocations » et « Locations », « Ventes immobilières »).

Les modifications d'une Annonce déposée dans l'une des sous-catégories de la catégorie « Immobilier » suivent le même régime tarifaire que le dépôt de cette Annonce. Elles sont gratuites lorsque le dépôt de l'Annonce relève du régime de gratuité prévu au présent article. Lorsque le dépôt de l'Annonce est soumis au paiement de frais d'insertion en raison du dépassement des seuils applicables, les modifications de cette Annonce donnent également lieu au paiement des frais applicables.

Toute prolongation d’une Annonce, dès lors qu’elle a pour effet de maintenir en ligne un bien déjà publié au-delà de sa durée initiale de parution, est assimilée à un nouveau dépôt pris en compte dans l’application des seuils mentionnés ci-dessus.

Par conséquent, au-delà du seuil de gratuité applicable, la prolongation d’une Annonce est susceptible d’entraîner la facturation de frais d’insertion.Je le

L’Utilisateur est informé de manière claire et préalable du caractère payant ou non de la prolongation avant toute validation de cette action.

Le paiement des frais d’insertion se fait au moment du dépôt ou de la prolongation d’une Annonce par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Les frais d’insertion varient en fonction de la catégorie de dépôt d'Annonce sélectionnée.

Veuillez vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 des présentes CGV pour connaître le prix des frais d'insertion pour chaque catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

4.1.3 Pack Top Visibilité

La souscription au Pack Top Visibilité est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Le Pack Top Visibilité ne peut être souscrit que pour la diffusion d'une Annonce dans la catégorie Ventes Immobilières. Les remontées incluses dans le Pack Top Visibilité interviennent exclusivement dans la partie de la liste des résultats située à la suite de l’espace dédié aux Annonces bénéficiant de l’option « Vitrine ». Le Pack Top Visibilité ne permet pas à l’Annonce d’être affichée dans cet espace.

Le Pack Top Visibilité est rattaché exclusivement à l'Annonce pour laquelle il a été souscrit et ne pourra être utilisé pour la diffusion d'aucune autre Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice du Pack Top Visibilité d'une Annonce à une autre.

Les règles encadrant les options payantes intégrées dans le Pack Top Visibilité et décrites dans les présentes Conditions générales de vente, s’appliquent individuellement à chacune des options.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.1 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications :

• soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce,
• à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ».

Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu’au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d’une Annonce.

4.2.2 Paiement des frais d'insertion

Le paiement des frais d’insertion s’effectue au moment du dépôt d’Annonce.

4.2.3. Pack top Visibilité 

Le Pack Top Visibilité peut être souscrit, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications depuis le formulaire de dépôt d’une Annonce,

4.3 Durée des option(s) payante(s) et des Annonces publiées grâce au paiement de frais d'insertion

4.3.1 Options payantes

A l'exception des options:

• « Remonter mon Annonce immédiatement », valable une fois au moment de sa souscription ;
• « Remonter mon Annonce chaque jour pendant 7 jours » et, selon la catégorie concernée, « À la Une 7 jours » ou « Vitrine 7 jours », souscrites pour une durée de sept (7) jours consécutifs ;
• « Remonter mon Annonce chaque jour pendant 30 jours » et, selon la catégorie concernée, « À la Une 30 jours » ou « Vitrine 30 jours », souscrites pour une durée de trente (30) jours consécutifs ;
• « Vitrine 24 heures », souscrite pour une durée de vingt-quatre (24) heures consécutives,

Toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation :

• soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
• soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.

La souscription d'une option payante ne prolonge pas la durée de l'Annonce.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de LBC FRANCE notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

Pendant la mise en pause d’une Annonce, la durée de l’option payante souscrite n'est pas interrompue et la réactivation d’une Annonce mise en pause ne prolonge pas la durée de l’option payante souscrite.

4.3.2 Annonce publiée grâce au paiement de frais d'insertion

Une fois le paiement des frais d’Insertion réalisé, l’Annonce sera publiée pour une durée de soixante (60) jours sauf en cas de retrait anticipé (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de LBC FRANCE notamment en cas de contenu abusif).4.3.3 Pack Top Visibilité

Le Pack Top Visibilité est souscrit pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation soit pour une durée maximum de soixante (60) jours.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de LBC FRANCE notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, le Pack Top Visibilité cesse de produire ses effets.

La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée du Pack Top Visibilité.

La modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée du Pack Top Visibilité.

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, du Pack Top Visibilité. Cette suppression ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

Pendant la mise en pause d’une Annonce, la durée de l’option payante souscrite n'est pas interrompue et la réactivation d’une Annonce mise en pause ne prolonge pas la durée de l’option payante souscrite.

5.1 Modification de l'Annonce

Cette option permet de modifier certains champs de votre Annonce :

• Votre nom
• Votre numéro de téléphone
• Le titre de votre Annonce
• Les paramètres spécifiques à la catégorie (année-modèle, kilométrage, cylindrée, … )
• Le descriptif
• Le prix
• Les photos
• Le code postal
• Le nom de la ville

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, LBC France se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l'Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service leboncoin. En cas de refus par LBC FRANCE de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

Si l'Annonce modifiée est publiée, elle sera immédiatement remontée dans la liste des résultats sur le Site Internet et les Applications.

Pour les Annonces déposées dans la catégorie « Immobilier », la modification est soumise au régime tarifaire applicable au dépôt de l'Annonce tel que prévu à l'article 4.1.2 des présentes CGV.

5.2 Remonter mon Annonce

Dans la catégorie Immobilier, quelle que soit la formule souscrite, la remontée intervient exclusivement dans la partie de la liste des résultats située à la suite de l’espace dédié aux Annonces bénéficiant de l’option « Vitrine ». 

Cette option payante se décline sous quatre formes :

5.2.1 Remonter mon Annonce immédiatement

L’Annonce sera remontée dans la liste de résultats, sur le Site Internet et les Applications.

5.2.2 Remonter mon Annonce chaque jour pendant 7 jours

L'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne.

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer.

5.2.3 Remonter mon Annonce chaque jour pendant 30 jours

L'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter :

• du lendemain du dépôt de l'Annonce, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'Annonce, de la modification ou de la prolongation,
• de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'Annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.

Si la durée de mise en ligne de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option.

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé le 8eme, le 15eme et les 22eme jours de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée dans la liste des résultats tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option, soit le 29eme jour après la souscription à l'option, afin de l'en informer.

5.2.4 Remonter mon Annonce chaque semaine pendant 8 semaines

L'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet et les Applications, chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'Annonce, pendant 8 semaines.

Un email sera envoyé à l'Annonceur à chaque remontée de son Annonce.

5.3 Ajouter un Logo Urgent

Cette option permet d’afficher un logo urgent sur une Annonce.

5.4 Mettre mon annonce A la Une

Dans les catégories éligibles autres que la catégorie Immobilier, cette option permet de diffuser une Annonce en début de la page de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. L'Annonce est identifiée par un logo « A la Une ». Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire parmi les Annonces correspondant aux mêmes critères de recherche et bénéficiant également de cette option. Une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet. En fonction du nombre d'annonces ayant les mêmes critères que votre bien, il est possible qu'elle apparaisse en début de la première page et/ou des pages suivantes de la liste des résultats.

L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et ne pas être déposée dans l'une des catégories suivantes : Emploi, Billetterie, Evénements et Cours Particuliers.

Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 7 jours.

Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ».

Il n'est pas possible de renouveler l'option "A la Une" pour une Annonce tant que l'option "A la Une" en cours n'a pas pris fin. 

5.5 Mettre mon Annonce en Vitrine

Dans la catégorie Immobilier, l’option « Vitrine » permet de mettre en avant une Annonce dans un espace dédié situé en tête de la liste des résultats du Site Internet correspondant aux critères de recherche de l’Utilisateur.

Les Annonces bénéficiant de cette option sont identifiées par la mention « Vitrine ».

L’option « Vitrine » peut être souscrite pour l’une des durées suivantes :

• vingt-quatre (24) heures consécutives ;
• sept (7) jours calendaires consécutifs ;
• trente (30) jours calendaires consécutifs.

L’Annonceur peut souscrire à l’option « Vitrine » au moment du dépôt de l’Annonce ou à tout moment au cours de sa diffusion.

L’Annonce doit comporter au moins une photographie et proposer une offre de bien.

L’ordre d’affichage des Annonces dans l’espace « Vitrine » tient notamment compte de leur niveau de complétude et des principaux paramètres de classement précisés dans les règles de référencement et de déréférencement applicables à la catégorie Immobilier.

Lorsqu’elle est affichée dans l’espace « Vitrine », l’Annonce n’est pas affichée une seconde fois dans la partie de la liste des résultats située à la suite de cet espace.

La souscription de l’option « Vitrine » ne garantit ni une position déterminée parmi les Annonces affichées dans cet espace, ni un nombre minimal de consultations, de demandes de contact ou de transactions.

Il n’est pas possible de souscrire une nouvelle option « Vitrine » pour une Annonce tant que l’option en cours n’a pas pris fin.

La souscription de l’option « Vitrine » n’a pas pour effet de prolonger la durée de diffusion de l’Annonce. En cas de retrait anticipé, de suppression ou d’expiration de l’Annonce, l’option cesse de produire ses effets, sans prolongation ni remboursement.

Pendant la mise en pause de l’Annonce, la durée de l’option n’est pas interrompue. La réactivation de l’Annonce ne prolonge pas la durée de l’option.

5.6 Pack Photos supplémentaires

Cette option permet d'ajouter dix-sept (17) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum vingt (20) photographies dans une Annonce.

Si l'Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet et les Applications.

5.7 Ajouter l'option Focus

La souscription à cette option est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte pro et identifiés comme des professionnels de l'immobilier. L'option n'est disponible que pour les Annonces déposées dans la catégorie Immobilier du Site Internet. L'option permet de mettre en avant une Annonce dans la liste des résultats du Site internet par l'affichage d'une photo plus grande que celle des autres annonces. L'Annonce sera identifiée par un logo "Focus".

L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande).et être déposée dans la catégorie Immobilier du Site Internet.

Cette option est valable pendant 7 jours à compter de la date de souscription. Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est inférieure à 24 heures, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option.

Dès la fin de la durée de l'option Focus, un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option Focus.

Il n'est pas possible de renouveler l'option Focus pour une Annonce tant que l'option Focus en cours n'a pas pris fin.

6.1 Conditions d’éligibilité

La souscription du Pass Locataire+ est exclusivement accessible aux Utilisateurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Le service est uniquement accessible aux Utilisateurs titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’intérim), demandeurs d’emploi ou retraités, disposant d’une déclaration d’impôt individuelle.

6.2 Modalités de souscription et fonctionnement du service

Le Pass Locataire+ peut être souscrit par tout Utilisateur répondant aux conditions d’éligibilité exposées à l’article 6.1, à tout moment, depuis tout espace du Site ou de l’Application permettant l’accès à l’offre, notamment depuis la liste de résultats de la sous-catégorie “Locations Immobilières”, depuis son Profil Locataire, ou par tout autre canal de souscription mis à disposition par LBC France.

Ce service permet à l’Utilisateur de mettre en avant sa candidature auprès des bailleurs.

A cette fin, l’Utilisateur réalise, par l’intermédiaire du prestataire technique MiTrust, un parcours de vérification comprenant :

• une vérification d’identité au moyen de documents officiels ou grâce à l’Identité Numérique, et
• une vérification des revenus par connexion sécurisée aux sources administratives autorisées (telles qu’Impots.gouv.fr, CAF, URSSAF, etc.), sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La vérification d’identité et de revenus et le partage de ces informations vérifiées à LBC France sont opérés par MiTrust, en qualité de prestataire tiers. MiTrust demeure seul responsable des vérifications opérées, de la fiabilité des résultats et du respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles s’agissant de ces traitements de données.

Modalités de souscription :

• L’Utilisateur règle le prix du Pass Locataire+, conformément à l’article Prix des présentes CGV,
• Il procède à la vérification de son identité en effectuant un scan de sa pièce d’identité ou grâce à son indentité numérique via FranceConnect ou Identité Numérique. Dès la validation de cette vérification, l’Utilisateur bénéficie d’un badge “Identité vérifiée”, relié à son Compte Personnel, et les nom et prénom renseignés au sein de son Profil locataire sont verrouillés pendant la durée de validité du Pass Locataire+.
• Il procède, ensuite, à la vérification de ses revenus par connexion sécurisée à son espace impots.gouv.fr. Une fois cette vérification validée, l’Utilisateur bénéficie également d’un badge “Revenus vérifiés”, et le montant renseigné au sein de son Profil locataire est verrouillé pendant la durée de validité du Pass Locataire+.

À l’issue de la validation de la vérification des revenus, l’Utilisateur peut, pendant la durée de validité du Pass Locataire+, générer et télécharger depuis son Profil locataire une attestation de revenus établie sur la base des informations vérifiées dans le cadre du parcours réalisé par MiTrust. La génération et le téléchargement de l’attestation sont uniquement possibles pendant la durée de validité du Pass Locataire+, conformément à l’article 6.4. Cette attestation est strictement personnelle et ne peut être cédée ni transférée à un tiers.

LBC France ne garantit ni la sélection du candidat par un annonceur-bailleur ni la conclusion d’un contrat de bail à l’issue de la procédure de vérification.

Le Pass Locataire+ est rattaché au Compte Personnel du souscripteur. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice du Pass Locataire+ à un autre Compte Personnel.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’absence de réalisation des vérifications requises dans les délais prévus aux présentes constitue un choix qui lui est exclusivement imputable et ne caractérise ni un défaut de fourniture du service ni une inexécution contractuelle imputable à LBC France.

6.3 Mise en avant auprès des bailleurs

Dès la validation de son identité, les candidatures adressées par l’Utilisateur aux Annonceurs ayant publié une Annonce dans la catégorie « Locations immobilières » bénéficient d’une remontée dans la liste des candidatures reçues sur l’Espace Bailleur.

LBC précise expressément que la visibilité et l’ordre de présentation des candidatures dépendent :

• du nombre total de candidats ayant souscrit au Pass Locataire+ ;
• de l’ordre chronologique de transmission des candidatures aux annonceurs-bailleurs.

Le badge “identité vérifiée", et le cas échéant "revenus vérifiés”, seront apposés sur la candidature de l’Utilisateur.

En souscrivant au Pass Locataire+, l’Utilisateur accepte que les informations de son Profil Locataire, y compris ses badges « Identité vérifiée » et « Revenus vérifiés », soient transmises aux annonceurs-bailleurs auxquels il choisit d’adresser sa candidature depuis le Site ou l’Application.

Lorsque l’Utilisateur choisit de transmettre son attestation à un annonceur-bailleur, cette transmission intervient sous sa seule responsabilité. LBC France n’est pas partie aux échanges intervenant en dehors de la Plateforme. L’attestation ne constitue ni une garantie de solvabilité, ni un engagement de paiement, ni une certification opposable à LBC France à l’égard des bailleurs.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Profil Locataire, ce qui mettra fin à l’accès de ses informations par les annonceurs-bailleurs et entraînera la résiliation de son Pass Locataire+, sans remboursement conformément à l’article 9.2.2 des présentes CGV.

6.4 Durée et renouvellement du Pass Locataire+

Le Pass Locataire+ est activé à compter de la validation de la vérification d’identité pour une durée de trente-et-un (31) jours calendaires à compter de cette date d’activation.

Pendant cette période de validité, l’Utilisateur peut générer et télécharger une attestation de revenus depuis son Profil locataire, sous réserve que la vérification des revenus ait été préalablement validée. L’attestation ne peut être générée ni téléchargée après l’expiration du Pass Locataire+.

À l’issue de la période de validité, le Pass Locataire+ expire automatiquement et cesse de produire effet, sans reconduction tacite. L’accès aux badges « Identité vérifiée » et « Revenus vérifiés » ainsi qu’à la fonctionnalité de téléchargement de l’attestation prend fin de plein droit.

En l’absence de réalisation d’au moins une vérification dans un délai de trente-et-un (31) jours calendaires à compter de la date d’achat du Pass Locataire+, le Pass Locataire+ expire automatiquement à l’issue de ce délai, sans activation, sans possibilité de report. Cette expiration intervient de plein droit et n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Pass Locataire+ prend également fin de plein droit en cas de suppression du Profil Locataire par l’Utilisateur, cette suppression entraînant la résiliation immédiate du Pass sans remboursement conformément à l’article 9.2.2 des présentes CGV.

6.5 Responsabilités et garanties

LBC ne saurait être tenue responsable :

• du refus d’un bailleur de sélectionner une candidature,
• d’éventuelles erreurs, omissions ou fraudes dans les documents ou données transmises par l’Utilisateur à la société MiTrust,
• d’un défaut temporaire de disponibilité du service imputable à MiTrust ou aux fournisseurs de données (impots.gouv, CAF, etc.).
• LBC France ne garantit ni l’exactitude intrinsèque des informations déclarées par l’Utilisateur auprès de MiTrust, ni l’absence de contestation ultérieure relative à sa situation financière.L’attestation repose exclusivement sur les données transmises par l’Utilisateur et les vérifications techniques opérées par MiTrust. Elle ne saurait engager la responsabilité de LBC France à l’égard d’un bailleur qui déciderait de se fonder sur son contenu.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du Pass Locataire+, de plein droit, qu’aucun remboursement, total ou partiel, ne puisse être exigé à ce titre.

7.1 Conditions d'éligibilité

L'achat d'une Cote Argus® est exclusivement accessible depuis l'espace dédié du Site Internet et/ou les Applications aux Utilisateurs personnes physiques majeures, agissant à des fins privées et non professionnelles, connectées à leur Compte Personnel. La Cote Argus® est destinée aux Utilisateurs souhaitant obtenir une valeur estimative d'un véhicule d'occasion précisément identifié.

7.2 Fonctionnement

Afin d'obtenir une Cote Argus®, l'Utilisateur renseigne les caractéristiques et paramètres nécessaires à l'identification précise du véhicule concerné et procède à la validation du paiement.

La Cote Argus® fournit à l'Utilisateur une valeur estimative du véhicule d'occasion concerné. La qualité et la pertinence de cette estimation dépendent directement de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations renseignées par l'Utilisateur.

La valeur est fournie à titre indicatif et ne constitue ni une offre d'achat, ni une garantie de prix de vente, ni une certification opposable à LBC France ou à tout tiers.

La Cote Argus® n'a pas vocation à être mise à jour automatiquement après sa communication à l'Utilisateur.

7.3 Conditions d'utilisation de la Cote Argus®

La Cote Argus® est strictement personnelle à l'Utilisateur et destinée à une utilisation privée et non commerciale. Les droits d'utilisation de la Cote Argus® sont concédés à l'Utilisateur à titre personnel, non exclusif, incessible et intransmissible.

Toute commercialisation, reproduction ou exploitation de tout ou partie de la Cote Argus® , sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de LBC France.

L'utilisation de la Cote Argus® afin de constituer, comparer, enrichir ou alimenter une base de données, un logiciel ou tout autre service est strictement interdite.

En cas d'utilisation non conforme, de manquement ou de violation des présentes CGV par l'Utilisateur, LBC France se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur à la Cote Argus®, sans préjudice de tout autre recours.

7.4 Responsabilités et garantie

LBC France garantit à l'Utilisateur qu'elle détient les droits permettant de fournir la Cote Argus® et met en oeuvre les moyens nécessaires à la fourniture de la Cote Argus®. Toutefois, LBC France ne garantit pas que la Cote Argus® corresponde au prix auquel le véhicule concerné pourrait effectivement être vendu ou acheté.

En particulier, LBC France ne saurait être tenue responsable :

• d'une erreur, omission ou imprécision de la Cote Argus® résultant des informations renseignées par l'Utilisateur ;
• de l'utilisation faite par l'Utilisateur de la Cote Argus® ;
• d'un écart entre la valeur estimative fournie au titre de la Cote Argus® et le prix réel de vente ou d'achat du véhicule ;
• d'une indisponibilité temporaire du service Cote Argus® ou des moyens d'accès au Site Internet ou aux Applications.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) ou du paiement des frais d'insertion par l'Annonceur. LBC FRANCE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

8.1 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Pour consulter le prix d'une option de mise en avant, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce sur la page accessible ici

8.2 Frais d'insertion

Le prix des frais d’insertion varie en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée. Vous pouvez consulter le prix des frais d’insertion, selon la catégorie dans laquelle vous souhaitez déposer votre annonce sur la page accessible ici.

8.3 Pack Top Visibilité 

Le prix du Pack Top Visibilité est de :

• 79,90 euros TTC lorsque les modifications de l'Annonce sont gratuites conformément aux présentes CGV ;
• 89,90 euros TTC lorsque les modifications de l'Annonce sont soumises à facturation conformément aux présentes CGV. Ce tarif inclut les modifications de l'Annonce pendant toute la durée de validité du Pack Top Visibilité.

8.4 Pass Locataire+

Le prix du Pass Locataire+ est de 14,90 euros. À titre exceptionnel, et pour les besoins de tests ou d’expérimentations commerciales réalisés sur une base aléatoire et pour une durée limitée, LBC France se réserve la faculté de proposer le Pass Locataire+ à des conditions tarifaires différentes. Ces tests n’ont aucune incidence sur le service effectivement rendu ni sur les droits de l’Utilisateur une fois la souscription effectuée.

8.5 Cote Argus®

Le prix d'une Cote Argus® est de 13,99 euros TTC.

9.1.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel par carte bancaire, Paypal ou via son porte-monnaie, ou Pro par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications. Toute souscription d'option payante par les moyens de paiement précités donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel.

L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.

9.1.2 Frais d'insertion

Le paiement des frais d’insertion se fait au moment du dépôt d’une Annonce par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Les frais d’insertion varient en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée. Veuillez vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 8 des présentes CGV pour connaître le prix des frais d'insertion pour chaque catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Les frais d'insertion sont payables par carte bancaire. Tout paiement de frais d’insertion donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel. L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs au paiement de frais d'insertion.

9.1.3 Pack Top Visibilité 

La souscription au Pack Top Visibilité peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications. Toute souscription au Pack Top Visibilité par les moyens de paiement précités donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.

Le paiement est exigible lors de la souscription du Pack Top Visibilité.

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel. 

L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription du Pack Top Visibilité.

9.1.4 Pass Locataire+

Le paiement du Pass Locataire+ se fait avant d’effectuer les vérifications d'identité et de revenus par l’Utilisateur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications. Le paiement Pass Locataire+ peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel par carte bancaire, Paypal ou via son porte-monnaie.

Le paiement de l’option donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail reliée au Compte Personnel de l’Utilisateur. Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel. L'Utilisateur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs au paiement du Pass Locataire+.

9.1.5 Cote Argus®

Le paiement de la Cote Argus® s’effectue préalablement à sa fourniture par l’Utilisateur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via le porte-monnaie. L’achat de la Cote Argus® donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse email reliée au Compte Personnel de l’Utilisateur. Les factures apparaîtront dans le Compte Personnel. L’Utilisateur, depuis l’onglet « Mes Achats », a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures relatifs à l’achat de la Cote Argus®.

9.2 Remboursement et Rétractation

9.2.1 Remboursement

Les options payantes, le Pack Top Visibilité et la Cote Argus® ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'Annonce

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par LBC FRANCE en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service leboncoin le montant de la ou des option(s) payante(s) ou du Pack Top Visibilité souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ou le mondant des frais d'insertion payés lors du dépôt ou de la prolongation de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par LBC FRANCE et ne sera pas diffusée.

En revanche, si LBC FRANCE était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service leboncoin et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, LBC FRANCE ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) ou du Pack Top Visibilité souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ou le mondant des frais d'insertion payés lors du dépôt ou de la prolongation de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d'un Compte Personnel

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) ou du Pack Top Visibilité souscrit pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

9.2.2 Remboursement - Règles applicables au Pass Locataire+

L’Utilisateur ayant souscrit au Pass Locataire+ peut, dans les cas limitativement énumérés au présent article, bénéficier d’un remboursement des sommes versées au titre de son abonnement. En dehors des cas expressément prévus ci-dessous, aucun remboursement du Pass Locataire+ ne sera effectué. La suppression volontaire du Profil Locataire par l’Utilisateur entraîne la résiliation immédiate du Pass Locataire+, sans qu’aucun remboursement, total ou partiel, ne puisse être exigé à ce titre.

En cas de détection d’une fraude, d’une tentative de fraude ou de fourniture d’informations manifestement fausses lors de la procédure de vérification d’identité ou de revenus, le Pass Locataire+ sera immédiatement résilié, sans qu’aucun remboursement, total ou partiel, ne puisse être exigé à ce titre.

Cas ouvrant droit à remboursement

L’Utilisateur pourra bénéficier d’un remboursement dans les cas ci-après limitativement énumérés :

• Si l’Utilisateur n’a pas finalisé son parcours de vérification d’identité dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter du paiement, il pourra obtenir le remboursement intégral du montant versé, sous réserve de circonstances exceptionnelles dûment signalées au Service Client via le formulaire de contact mis à disposition.
• Si l’Utilisateur est dans l’impossibilité de compléter son parcours en raison d’une erreur imputable ou d’un dysfonctionnement technique imputable au processus de vérification et non à lui-même, il pourra obtenir le remboursement intégral du montant versé.
• Si l’Utilisateur ne peut achever la vérification de ses revenus via le service de connexion impots.gouv en raison de sa situation particulière (par exemple : étudiant, travailleur indépendant, ou couple disposant de plusieurs avis d’imposition), il pourra obtenir le remboursement intégral du montant versé.

9.2.3 Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer LBC France en déclarant son insatisfaction auprès du Service Client. L'Acheteur peut également choisir de remplir et transmettre en ligne le formulaire de rétractation fourni par LBC France.

Toutefois, lorsque les options payantes auront été utilisés ou le Pack Top Visibilité aura été utilisé par l'Annonceur avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, celui-ci accepte que LBC France commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

La Cote Argus® étant fournie immédiatement après validation du paiement, l’Utilisateur accepte expressément que LBC France exécute la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

La responsabilité de LBC FRANCE ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Les présentes CGV sont applicables à partir du 08 février 2017.

LBC FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et LBC FRANCE, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante ou au Pack Top Visiblité.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de LBC FRANCE.

Les Utilisateurs sont informés de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle ils peuvent s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/.

Les CGV sont soumises au droit français.